Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité.
L’entreprise individuelle Golden Pussycat, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la dispositions des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droits.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site ci après www.golden-pussycat.fr
1.2 Éditeur
Golden Pussycat
453 route de L’aussau
31600 Lamasquère
Immatriculé au RCS de Toulouse : 891810764
Tèl : 0695264808
Mail : golden-pussycat@orange.fr
1.3 Hébergeur
Webreed
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courrier électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenue du site
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l ‘ éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Articles 5 - Responsabilités
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contrez vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Collecte et protection des données.
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Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès
Le droit de rectification
Le droit de suppression des données
Le droit à la limitation du traitement
Le droit de s’opposer au traitement des données
Le droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’ adresse golden-pussycat@orange.fr
Toute demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité.
Les utilisateur peuvent aussi faire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr
Nous vous demandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation.
Article 8 - Utilisation des données - Conservation
Vos données sont utilisées pour l’établissement du bon de réservation et du contrat de vente.
Vos données sont conservé sur papier (bon de réservation et contrat de vente) pendant la durée imposé par les services fiscaux soit six ans.
Articles 9 - Partage des données personnelles avec des tiers
Vos données sont communiquées à la société I-cad pour le changement de propriétaire du chat. https://www.i-cad.fr
Elles sont communiquées à Royal Canin pour l'obtention d'un kit chaton offert. Avec votre accord donné sur le contrat de vente, Royal Canin pourra vous envoyer des offres, vous pouvez également refuser sur le contrat de vente l'envoie de mail de la part de Royal Canin.
Articles 10 - Photographies et représentation
Les photographies et leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlent d’un texte de loi ou règlement particulier.
Article 12 - Contactez-nous
Pour toute question : golden-pussycat@orange.fr