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Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité.

L’entreprise individuelle Golden Pussycat, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la dispositions des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuites de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’ utilisations est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’ une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site ci après www.golden-pussycat.fr 

1.2 Éditeur 

Golden Pussycat

453 route de L’aussau

31600 Lamasquère

Immatriculé au RCS de Toulouse : 891810764

Tèl : 0695264808

Mail : golden-pussycat@orange.fr

1.3 Hébergeur 

Webreed

Article 2 - Accès au site

L’accès  au site et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courrier électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenue du site 

Toutes les marques , photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’ éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l ‘éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l ‘ éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Articles 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalité. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toute les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des site et donnée que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même , à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contrez vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Collecte et protection des données.

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Golden Pussycat.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom - Prénom - Mail - adresse - Numéro de téléphone.

Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès
Le droit de rectification
Le droit de suppression des données 
Le droit à la limitation du traitement
Le droit de s’opposer au traitement des données
Le droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’ adresse golden-pussycat@orange.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité.

Les utilisateur peuvent aussi faire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr

Nous vous demandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation.

Article 8 - Utilisation des données - Conservation

Vos données sont utilisées pour l’établissement du bon de réservation et du contrat de vente.

Vos données sont conservé sur papier (bon de réservation et contrat de vente) pendant la durée imposé par les services fiscaux soit six ans.

Articles 9 - Partage des données personnelles avec des tiers

Vos données sont communiquées à la société I-cad pour le changement de propriétaire du chat. https://www.i-cad.fr

Elles sont communiquées à Royal Canin pour l'obtention d'un kit chaton offert. Avec votre accord donné sur le contrat de vente, Royal Canin pourra vous envoyer des offres, vous pouvez également refuser sur le contrat de vente l'envoie de mail de la part de Royal Canin.

Articles 10 - Photographies et représentation

Les photographies et leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlent d’un texte de loi ou règlement particulier.

Article 12 - Contactez-nous

Pour toute question : golden-pussycat@orange.fr